1. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2011 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2011 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES
IdentifiantLEGIARTI000023449023
Texte parentLEGITEXT000023448984
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