Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2011 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTS MODULES DE LA SCOLARITE
IdentifiantLEGIARTI000023449009
Texte parentLEGITEXT000023448984
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 20 janvier 2011)Légifrance →

1. Le module de police judiciaire a pour objectif l'acquisition et le développement de l'ensemble des compétences professionnelles nécessaires pour l'exercice de la qualité d'officier de police en matière d'investigation judiciaire, d'organisation des enquêtes et de contrôle de la qualité des procédures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023449009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.