Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-66
du 17 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449062
Texte parentLEGITEXT000023449059
Référencearticle 1 du décret n°2011-66
du 17 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 10 du décret du 24 août 1998 susvisé, les mots : « d'œuvres figurant sur la liste prévue au quatrième alinéa de l'article 12 de la loi de finances pour 1976 » sont remplacés par les mots : « des œuvres cinématographiques et des autres programmes respectivement mentionnés aux articles 8 et 8-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-750 du 24 août 1998 : art. 10
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