Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449158
Texte parentLEGITEXT000023449149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé est remplacé par l'article suivant :

2. « Art. 1er.-Outre les conditions de recrutement fixées à l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé, le candidat à l'emploi d'adjoint de sécurité peut être recruté s'il remplit les conditions d'aptitude physique requises par les articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023449158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.