Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449156
Texte parentLEGITEXT000023449149
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 2 de l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1.-La durée de la formation spécifique indiquée au premier alinéa de l'article 8 sera réduite à onze mois pour les cadets de la République de la 6e promotion (2010-2011). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 24 août 2000 : art. 8-1
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