Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023449566

Texte parentLEGITEXT000023449561

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 20 janvier 2011)Légifrance →

1. Il est créé une nouvelle ligne de bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) indexés sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2016. Ces bons ont une valeur nominale de 1 €. Ils sont remboursés le 25 juillet 2016 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2016 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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