Article en vigueur depuis le 20 janvier 2011.
1. Le BTAN détache un coupon fixe de 0,45 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.
2. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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