1. Le président, le vice-président et les autres membres du Haut Conseil de la science et de la technologie perçoivent une indemnité forfaitaire au titre de leur participation effective aux séances plénières de l'instance.
Décret n°2011-65 du 17 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2011-65 du 17 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449628
Texte parentLEGITEXT000023449626
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