Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2011 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants :
2. ― président : 4 000 euros par séance plénière ;
4. ― autres membres : 1 800 euros par séance plénière.
5. Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.