Arrêté du 17 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 17 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449637
Texte parentLEGITEXT000023449633
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2011 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail est fixé à 500 euros pour chaque groupe présidé.

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