Arrêté du 5 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

TexteArrêté du 5 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023449680

Texte parentLEGITEXT000023449675

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 (version du 14 janvier 2011)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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