Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

TexteArrêté du 10 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023450033

Texte parentLEGITEXT000023450024

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise palais de justice, 22, place du Square, BP 619, 15006 Aurillac Cedex.

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