1. Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Drôme-Ardèche », sis 78, rue de la Forêt, 26000 Valence.
Arrêté du 10 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.
TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023450064
Texte parentLEGITEXT000023450057
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