Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023450066
Texte parentLEGITEXT000023450057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 78, rue de la Forêt, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles ou garçons ;

3. ― une unité éducative d'activités de jour sise, 89, rue Gilles-de-Roberval, 26000 Valence, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023450066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.