Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023450088
Texte parentLEGITEXT000023450079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 10 places ;

3. ― une unité éducative d'activités de jour, sise, 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.

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