Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023450155
Texte parentLEGITEXT000023450147
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.

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