Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023450167
Texte parentLEGITEXT000023450158
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1500, avenue des Glières, 74300 Cluses ;

4. ― une unité éducative d'activités de jour, sise 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023450167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.