Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-38 du 10 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023451515
Texte parentLEGITEXT000023451492
Référencearticle 11 du décret n°2011-38 du 10 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 mars 2008 susvisé, les mots : « d'au moins trois ans » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 : art. 1

Aller plus loin

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