Arrêté du 13 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2011.

TexteArrêté du 13 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023451898

Texte parentLEGITEXT000023451893

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2011 (version du 16 janvier 2011)Légifrance →

1. Une enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales comporte les diligences décrites dans l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.