Arrêté du 13 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2011.

TexteArrêté du 13 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023451899

Texte parentLEGITEXT000023451893

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2011 (version du 16 janvier 2011)Légifrance →

1. L'enquête sociale donne lieu à un rapport descriptif et analytique établi selon la trame figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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