1. DILIGENCES ACCOMPLIES DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE SOCIALE
2. Sauf circonstances exceptionnelles, une enquête sociale comporte les diligences suivantes :
3. I. - Deux entretiens avec chaque parent dont un se déroule à leur domicile et peut s'accompagner d'un entretien avec le tiers qui réside habituellement au domicile et, le cas échéant, avec les enfants du tiers qui vivent au domicile, au cours desquels sont évoqués les thèmes suivants :
4. ― la présentation de la mesure ;
5. ― la compréhension de la décision avant dire droit et son application ;
6. ― la présentation de la famille, composition, recomposition ;
7. ― le parcours individuel des parents, du couple ;
8. ― la présentation du logement, des conditions d'accueil des enfants ;
9. ― les éléments financiers limités à la compréhension de la dynamique familiale et du milieu dans lequel évoluent les enfants ;
10. ― la description de la prise en charge de l'enfant, de la vie de l'enfant, de la disponibilité des parents ;
11. ― l'évocation de la problématique avec chaque parent, et de leurs projets, attentes et souhaits ;
12. ― la confrontation de leur position ;
13. ― l'évolution de la situation depuis le premier entretien ;
14. ― le discours des parents sur l'enfant.
15. II. ― Une rencontre avec chaque enfant seul, puis en présence de chaque parent.
16. III. ― Des contacts avec le milieu dans lequel évolue l'enfant.
17. Il s'agit notamment des contacts avec l'école, les services sociaux de secteur, la protection maternelle infantile, la crèche et, le cas échéant, le tiers ou membre de la famille chez lequel se déroule le droit de visite et, dans la mesure du possible, les médecins et thérapeutes.
18. Les renseignements peuvent être recueillis par téléphone ou par courrier, notamment à l'aide d'un questionnaire.