Arrêté du 13 janvier 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2011.

TexteArrêté du 13 janvier 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023451902
Texte parentLEGITEXT000023451893
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 13 janvier 2011 (version du 16 janvier 2011)Légifrance →

1. CONTENU DU RAPPORT D'ENQUÊTE SOCIALE

2. Le rapport d'enquête sociale contient les informations suivantes :

3. - un sommaire ;

4. - le rappel de la mission ;

5. - l'état civil, la présentation de la famille ;

6. - le déroulement de l'enquête sociale : dates et lieu des rencontres, difficultés rencontrées et, le cas échéant, modalités du travail d'équipe... ;

7. - les conditions de vie et l'activité professionnelle des parents ;

8. - la présentation familiale actuelle (famille recomposée...) ;

9. - les éléments de biographie des parents et histoire judiciaire si nécessaire ;

10. - l'histoire du couple et de la famille ;

11. - les relations des parents après la séparation ;

12. - un compte rendu des entretiens avec les parents et les enfants et des éléments recueillis auprès des tiers ;

13. - une synthèse et une analyse approfondie de la situation ;

14. - une conclusion et des propositions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023451902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.