Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023453425
Texte parentLEGITEXT000023453422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
A compter du 1er juillet 2010 :
2. GRADE
3. TAUX DE BASE
4. TAUX MAXIMUM
5. Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
6. 596,03 €
7. 1 078,49 €
8. Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
9. 614,05 €
10. 1 103,49 €
11. Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
12. 805,73 €
13. 1 143,50 €
14. Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat
15. 893,56 €
16. 1 258,51 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2009 : art. 2
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