Arrêté du 11 janvier 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023453449
Texte parentLEGITEXT000023453443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

3. a) Au troisième alinéa, les mots : « chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires » ;

4. b) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau du management et des concours » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social » ;

5. 2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

6. a) Au quatrième alinéa, les mots : « chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires » ;

7. b) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau du management et des concours » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 2, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023453449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.