Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2005 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, il est inséré, après le huitième alinéa, un neuvième alinéa ainsi rédigé :
3. « ― toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires » ;
4. 2° L'article 2 est modifié comme suit :
5. ― au quatrième alinéa, les mots : « un sapeur-pompier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « un sapeur » ;
6. ― au dernier alinéa, les mots : « le directeur départemental des services d'incendie et de secours ainsi que le médecin-chef du service de santé et de secours médical » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef du service de santé et de secours médical ainsi que le président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers » ;
7. 3° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 7