Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023453487
Texte parentLEGITEXT000023453484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est complété comme suit :
2. Il est ajouté à l'article 2 :
3. « 6° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
4. Etablissements assurant une activité de soins à domicile :
5. Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD),40, rue du Fer-à-Moulin,75005 Paris : 1 siège. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 2
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