Arrêté du 19 novembre 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1999.

TexteArrêté du 19 novembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000023453668

Texte parentLEGITEXT000023453652

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 1999 (version du 3 décembre 1999)Légifrance →

1. Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.