Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2011 (version du 22 janvier 2011)Légifrance →
1. Est autorisée la création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
2. ― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du G20 qui débute le 12 novembre 2010 ;
3. ― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ;
4. ― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités ;
5. ― de permettre l'élaboration de statistiques et des bilans de fin de gestion.
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