1. Pour compter du 25 décembre 1950, sont expressément abrogées, en ce qui concerne les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, en service dans les territoires énumérés à l'article 1er ci-dessus, les dispositions des textes susvisés relatives à l'attribution de la majoration de dépaysement ou d'éloignement et de l'indemnité de zone.
Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 octobre 1951.
TexteDécret n°51-1185 du 11 octobre 1951
RattachementTitre Ier : Régime de rémunération
IdentifiantLEGIARTI000023457404
Texte parentLEGITEXT000023457372
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