RattachementCHAPITRE II : Conditions de détachement.
TITRE II : DÉTACHEMENT
CHAPITRE II : Conditions de détachement.
IdentifiantLEGIARTI000023453789
Texte parentLEGITEXT000023457725
Référencearticle 14-1 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 (version du 21 janvier 2011)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15-1 à 15-4 du présent décret, et sans préjudice des dispositions particulières applicables au détachement des membres de certains corps, la nomination dans un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional ou centre hospitalier universitaire pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement emporte détachement dans l'emploi correspondant.
2. Le détachement prononcé en application du premier alinéa prend effet à la date de la nomination. Toutefois, si l'installation dans l'emploi est postérieure à la date de la nomination, le détachement prend effet à la date de l'installation.
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