Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1988.

TexteDécret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Rattachement
CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
  1. TITRE II : DÉTACHEMENT
  2. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
IdentifiantLEGIARTI000006703518
Texte parentLEGITEXT000023457725
Référencearticle 23 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 (version du 14 octobre 1988)Légifrance →

1. L'avancement accordé au fonctionnaire dans le corps ou emploi de détachement n'implique pas modification de sa situation dans le corps ou emploi d'origine.

2. De même, l'avancement qui lui est accordé dans le corps ou emploi d'origine n'implique pas modification de sa situation dans son corps ou emploi de détachement.

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