Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2020 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-976 du 13 octobre 1988
RattachementTITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983
IdentifiantLEGIARTI000041994324
Texte parentLEGITEXT000023457725
Référencearticle 25 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 (version du 14 juin 2020)Légifrance →
1. Le détachement d'office mentionné au 4° quater de l'article 13 est régi par les dispositions du présent titre et par l'article 22 du présent décret.
2. Le détachement est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R441-1 du Code général de la fonction publique et R441-4 du Code général de la fonction publique.
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