Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460219
Texte parentLEGITEXT000023460208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est remplacé par :
2. « La Commission nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant. Outre sa présidente, elle est composée des membres suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2007 : art. 1
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