Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-86 du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460244
Texte parentLEGITEXT000023460237
Référencearticle 1 du décret n°2011-86 du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat » ;
3. 2° L'annexe est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001 : art. null
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