Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 2011 (version du 23 janvier 2011)Légifrance →
1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 du présent arrêté.
2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.
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