1. La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € 1/2 en métal commun, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2011 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux différents, corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure, ainsi que, le cas échéant, le différent d'un graveur.
Arrêté du 14 janvier 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2011.
TexteArrêté du 14 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460790
Texte parentLEGITEXT000023460786
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