Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-82 du 20 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023461181
Texte parentLEGITEXT000023461162
Référencearticle 11 du décret n°2011-82 du 20 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 : art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023461181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.