Arrêté du 30 décembre 1975 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000023469738

Texte parentLEGITEXT000023469751

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 1975 (version du 21 janvier 2011)Légifrance →

1. Les instituts de formation en psychomotricité qui sollicitent leur autorisation en application de l'article 1er transmettent au président du conseil régional et au directeur général de l'agence régionale de santé, un dossier de demande d'autorisation dont la composition est fixée par l'annexe II. Ce dossier comprend notamment le projet pédagogique de l'institut de formation, défini en annexe III.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.