Arrêté du 30 décembre 1975 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000023469741

Texte parentLEGITEXT000023469751

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 décembre 1975 (version du 21 janvier 2011)Légifrance →

1. L'agrément peut être donné pour un nombre limité d'élèves déterminé notamment par la capacité des locaux de l'institut de formation, celle des terrains de stage qu'il est susceptible d'utiliser et l'effectif des psychomotriciens assurant l'encadrement.

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