Arrêté du 30 décembre 1975 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1976.

TexteArrêté du 30 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000023461597

Texte parentLEGITEXT000023469751

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 décembre 1975 (version du 9 janvier 1976)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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