Arrêté du 30 décembre 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000023469747

Texte parentLEGITEXT000023469751

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 1975 (version du 21 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

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