Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023471879
Texte parentLEGITEXT000023471877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « exception faite de la filière ATS » sont remplacés par les mots : « exception faite des filières PT, TSI et ATS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 7
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