Arrêté du 11 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2011.

TexteArrêté du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023471881
Texte parentLEGITEXT000023471877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2011 (version du 26 janvier 2011)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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