Référencearticle 1 du décret n°2011-100 du 24 janvier 2011 (version du 27 janvier 2011)Légifrance →
1. Il est créé un comité pour les métaux stratégiques (COMES) placé auprès du ministre chargé des matières premières.
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Comité pour les métaux stratégiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2020).
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