1. L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
Arrêté du 12 janvier 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2011.
TexteArrêté du 12 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023476633
Texte parentLEGITEXT000023476626
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