1. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, la ruralité et de l'aménagement du territoire (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.
Arrêté du 13 janvier 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2011.
TexteArrêté du 13 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023476677
Texte parentLEGITEXT000023476665
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