Article 1 LEGIARTI000023476695
1. Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2011
NatureDécret
Signé le24 janvier 2011
Publié le26 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVL1100308D
IdentifiantLEGITEXT000023476692
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Pilat en date du 16 décembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 22 janvier 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023476696
1. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 148 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2011).