Décret n°2011-95 du 24 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-95 du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023476695
Texte parentLEGITEXT000023476692
Référencearticle 1 du décret n°2011-95 du 24 janvier 2011 (version du 27 janvier 2011)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.

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