Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. BÉNÉFICIAIRES
3. TAUX MOYENS annuels en euros
4. Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
5. 11 000
6. Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régi par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)
7. 7 000
8. Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
9. 5 000
10. Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe
11. 4 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 mars 2000 : art. 1