Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023481389
Texte parentLEGITEXT000023480833
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° bis de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 susvisée, les mots : « à l'article 109-1 du code minier » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 334-1 du code minier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi du 21 juin 1865 : art. 1
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